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Votre entreprise de nettoyage est-elle clean?

Actualités, janvier 2020

Pour les travaux immobiliers, il existe un système de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre pour les dettes sociales et fiscales de leurs (sous)contractants. En outre, les activités de nettoyage sont également qualifiées de travaux immobiliers. Si vous faites appel à une firme de nettoyage externe, cette réglementation est également d’application.

Tant lors de la conclusion du contrat que lors du paiement des factures, vous devez toujours vérifier si la firme de nettoyage a des dettes fiscales et sociales.

Cela peut être fait en consultant le site
www.checkobligationderetenue.be.

S’il y a des dettes fiscales, vous devez retenir 1 % de la facture et le transférer à l’administration fiscale. Dans le cas contraire, vous risquez une responsabilité solidaire pour les dettes fiscales à concurrence de 35 % du prix total, plus un supplément égal à la déduction précitée.

S’il y a des dettes sociales, vous devez retenir 25 % de la facture et le transférer à l’ONSS. Dans le cas contraire, vous devez payer un supplément égal au montant de la retenue. En outre vous êtes solidairement responsable pour 100 % du montant de la facture si les dettes existaient dès le début du contrat.

Nous vous recommandons donc de toujours effectuer un contrôle. Dans les deux cas, il est préférable d’imprimer une preuve datée et de la conserver.

 

 

Publié le 29/01/2020
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

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