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Fiscalité 2020: quo vadis?

Actualités, janvier 2020

Le début d’une nouvelle année est le moment pour dresser un bilan fiscal pour les entreprises familiales et leurs actionnaires. Nous relevons trois tendances importantes.

Considérations préliminaires

1. Complexité croissante

Les comptables et les conseils fiscaux ont besoin de plus en plus de temps pour préparer les déclarations fiscales. Le gouvernement utilise le dépôt par voie électronique pour recueillir de plus en plus d’informations, notamment en matière d’impôt des sociétés, qui doivent bien évidemment être rassemblées par le contribuable et ses conseillers. Les adaptations successives de la législation donnent également lieu à un temps de préparation plus important. On pensera à la complexité de la fiscalité automobile ou au calcul de la déduction des intérêts notionnels.

L’application de la consolidation fiscale et des règles relatives à la limitation de la déduction des intérêts constituent un véritable casse-tête. La modification des exercices comptables entraîne également plus de travail par le fractionnement du résultat aux périodes imposables originaires. Enfin, l’imposition des revenus de placements demeure complexe. La suppression de la taxe sur les comptes-titres a
été une des rares simplifications, même si ceci n’est pas à l’origine de son annulation.

2. Incertitude persistante

Les causes de l’incertitude sont multiples: interprétation d’une législation peu claire, décisions des cours et tribunaux qui sont ensuite invoquées en leur faveur tant par les contribuables que les administrations, modifications de la législation et, surtout, l’incertitude à chaque changement de gouvernement autour d’un certain nombre de thèmes fiscaux classiques tels que l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur la fortune, ... Une grande incertitude provient également des positions prises de manière proactive par les administrations fiscales. Au cours des dernières années, des positions fortes ont parfois été prises par Vlabel ou des administrations des impôts directs et de la TVA. Souvent d’une portée étonnante, ce qui est confirmé également par l’annulation ou du retrait ultérieur de certains d’entre elles.

Le caractère punitif des prélèvements a posteriori sous la forme d’amendes systématiquement appliquées en matière d’impôt sur les revenus et de TVA signifie également que les contribuables ne sont plus certains du bienfondé de leur position fiscale. Ainsi, les processus de la comptabilité informatisée des entreprises doivent être entièrement en ordre. Un progiciel ERP qui encode incorrectement les transactions dans la déclaration de TVA peut entraîner des amendes exponentielles lors des contrôles fiscaux.

Opter pour un ruling est une méthode qui permet de lever cette incertitude. Le Service des Décisions Anticipées tente évidemment de fixer des lignes afin de traiter de la même façon des questions similaires. Cependant, ces lignes de conduite créent progressivement une sorte de pseudo réglementation, que les inspecteurs des impôts reprennent lors de contrôles individuels. Une nouvelle position de ruling peut (même rétroactivement) constituer dans le cadre de contrôles la base de certaines motivations d’une administration fiscale.

3. Transparence complète

À l’ère du digital, tout est transparent, y compris pour les autorités fiscales. Il s’agit là en soi d’une légitime tendance. Les entrepreneurs et les particuliers sont favorables à un traitement juste et équitable de tous les contribuables. L’accès direct et aisé aux données, par exemple par l’exportation numérique des fichiers comptables et l’utilisation de l’analyse des données, permet aux administrations fiscales de consacrer plus de temps à la vérification plutôt qu’à la collecte des données.

La boucle est bouclée

Nonobstant le fait que la transparence soit une bonne chose, nous entendons de plus en plus souvent, la crainte que la transparence soit aussi la voie vers des impositions complémentaires. Les nombreuses questions soulevées par la réglementation (européenne) relative aux UBO concernaient davantage les ‘intentions fiscales’ sous-jacentes de ce registre que sa nature technique. En substance, il existe à nouveau une incertitude quant aux éventuelles conséquences fiscales des informations contenues dans le registre UBO.

 

 

Publié le 29/01/2020
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com

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