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Numérotation des factures d’achats et de ventes à l’ère digitale

Actualités, janvier 2020

Le CDE et la législation sur la TVA prévoient tous deux l’obligation de saisir les factures d’achats et de ventes par ordre chronologique dans un journal prévu à cet effet. Auparavant, nous devions classer physiquement les factures par date. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus simple grâce au traitement numérique des factures scannées. En effet, les factures sont numérisées dans un ordre aléatoire mais classées numériquement par date avant l’encodage. L’essentiel est qu’elles soient numérotées consécutivement par exercice comptable, l’une des méthodes les plus utilisées est celle dans laquelle la numérotation commence par l’année de clôture de l’exercice.

Ni le CDE, ni la législation sur la TVA n’exigent que les factures papiers originales soient conservées dans la séquentialité dans laquelle elles ont été traitées numériquement dans les comptes. Cependant, l’administration TVA doit pouvoir retrouver facilement et rapidement les factures originales (ou une copie). Cette condition est remplie dans de nombreux cas si la facture correspondante est stockée dans le logiciel comptable après chaque encodage des achats et des ventes. Compte tenu de l’évolution technologique rapide des logiciels, nous vous recommandons cependant d’encore conserver les factures originales en version papier.

 

 

Publié le 29/01/2020
Benjamin Picquereau, bpicquereau@deloitte.com

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