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L’image fidèle des comptes annuels 2020

Actualités, janvier 2021

Dans l’optique de comparabilité des comptes annuels, le principe de continuité constitue l’un des piliers du droit comptable belge. À ce sujet, les règles d’évaluation fixées lors de la création de la société doivent en principe être appliquées intégralement chaque année (pour plus d’informations, voir aussi l’article de notre édition de mars 2020).

Parallèlement, il revient à l’organe administration d’évaluer annuellement si l’on peut supposer que les activités de la société seront poursuivies dans une optique de continuité. Si tel n’est pas le cas, les règles d’évaluation doivent être ajustées et, si nécessaire, des amortissements ou dépréciations complémentaires doivent être enregistrés (e.a. pour ramener la valeur comptable des immobilisés et des stocks à leur valeur probable de réalisation), alors que des provisions doivent être constituées pour couvrir tous les frais liés à un arrêt éventuel des activités.

Cependant, le principe de continuité ne signifie pas que les entreprises qui étaient en bonne santé avant la crise corona et qui ont pu survivre grâce aux nombreuses aides ne bénéficient d’aucune liberté d’appréciation dans l’établissement de leurs comptes annuels.

Afin de respecter le principe d’image fidèle, la législation prévoit par exemple la possibilité d’exprimer une plus-value de réévaluation sur les immobilisations corporelles et sur certaines immobilisations financières (entre autres les participations détenues par une société holding). Ceci peut s’avérer opportun si la société a connu une année unique de perte, affectant ses capitaux propres et sa solvabilité.

Attention cependant: l’organe d’administration ne doit pas agir à la légère, car cette option, attrayante à première vue, est soumise à des conditions très strictes. En effet, une réévaluation ne peut être comptabilisée que si la valeur réelle des actifs concernés, déterminée en fonction de leur utilité pour la société, présente un excédent certain et durable par rapport à leur valeur comptable. En soi, la valeur marchande des actifs concernés n’est donc pas suffisante, mais pourra servir de référence limite.

Selon la Commission des normes comptables (CNC), ‘l’utilité’ doit se traduire arithmétiquement en rentabilité des actifs de la société ou du département concerné par ces actifs et cette rentabilité doit rester suffisamment importante après la réévaluation prévue.

Par exemple, une réévaluation des participations importantes d’une société holding n’est donc possible que si les revenus attendus par rapport à la valeur comptable (réévaluée) se traduisent par une rentabilité suffisamment élevée.

Le droit comptable belge ne prévoit pas que les participations puissent être uniquement comptabilisées à leur valeur réelle. à cet égard, le prix d’actions cotées, comptabilisées en immobilisations financières, ne pourra être utilisé qu’à titre indicatif.

Les règles juridiques sont encore plus strictes lorsqu’il s’agit de réévaluer les actifs ‘nécessaires à la poursuite de l’activité’ (par exemple, les biens immobiliers dans lesquels les activités sont exercées, les machines). La réévaluation n’est alors possible que si elle est justifiée par la rentabilité de l’activité de la société (ou du département concerné). Selon la CNC, il est donc concevable qu’un actif individuel génère des résultats suffisants (et serait donc en principe éligible à une réévaluation), mais que cette rentabilité individuelle soit annulée par la rentabilité globale (négative) de la société. Dans ce cas (en particulier pour les entreprises confrontées à des pertes de démarrage), il n’est jamais autorisé d’exprimer une réévaluation.

Lorsque toutes les conditions sont remplies et que la réévaluation a été exprimée dans les comptes, il peut être envisagé de l’incorporer au capital (ou ‘apport’ dans les sociétés sans capital), mais uniquement en dehors de tout impôt latent.

En revanche, l’utilisation des plus-values de réévaluation comptabilisées au passif, et non encore amorties, pour apurer des pertes comptables antérieures est explicitement interdit.

La valeur réévaluée devra également être justifiée dans les annexes aux comptes annuels dans lesquels la réévaluation est exprimée pour la première fois.
Il est primordial que l’organe d’administration de la société ne perde pas de vue ces règles fondamentales.

En effet, il ne faut jamais exclure qu’un tiers intéressé cherche à tenir l’organe d’administration pour responsable si la société devait finalement se retrouver en situation financière préjudiciable.

 

Publié le 27/01/2021
Luc Absil, labsil@deloitte.com

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