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Fiduciaire Actualités

Lettre d'information juillet 2014

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

La minorité de vos enfants n’est pas une raison d’attendre pour procéder à une cession de patrimoine

La donation de patrimoine est un mode de planification patrimoniale à la fois simple et fiscalement avantageux. A votre décès, il n’y aura en principe pas de droits de succession coûteux à payer sur le patrimoine ainsi donné.

Contrats internationaux: points à surveiller sur le plan juridique

Pour faire des affaires à l’étranger, il convient de surveiller de près une série de points. En effet, le droit belge ne s’applique pas toujours précisément à votre contrat et cela peut générer toute une série de conséquences. Qu’en est-il d’ailleurs de ce contrat et/ou de vos conditions générales?

En bref:

  • Responsabilité solidaire en matière de paiement du salaire pour certaines activités de transport
  • WACC: Weighted Average Cost of Capital
  • Taxation étalée des plus-values: réinvestissement dans des travaux de transformation et amélioration
  • Exigibilité de la TVA sur les prestations pour les pouvoirs publics

Questions et réponses

  • Quel bénéficiaire pour votre assurance vie?
  • Qu’est-ce qu’une clause d’accroissement?
  • Comment est la taxation dans le cas d’une clause d’accroissement?


Publié le 15/07/2014.  

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