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La Directive comptable européenne peut accroître votre solvabilité !

Fiduciaire Actualités | Lettre d'information juillet 2016

​La loi qui transpose la Directive comptable européenne en droit belge prévoit la possibilité de compenser, à la date de clôture de l'exercice, les commandes en cours d'exécution avec les acomptes reçus. Une telle neutralisation peut conduire à une diminution significative du total du bilan, ce qui entraîne à son tour une augmentation du ratio de solvabilité.

Si l'entreprise fait usage de cette possibilité, la compensation doit être appliquée à tous les projets sans exception, et il faut examiner, pour chaque projet, si la compensation conduit à un montant positif (= commande en cours d'exécution) ou négatif (= acompte reçu sur commande). La compensation globale de l'ensemble des commandes en cours d'exécution avec l'ensemble des avances reçues n'est donc pas autorisée.

L'organe de gestion doit aussi, lors de la première application de cette règle, justifier la modification de la présentation dans l'annexe aux comptes annuels, et les montants bruts des commandes en cours d'exécution et des acomptes reçus doivent être mentionnés chaque année.

En 2004 déjà, le ministre de l'Économie avait accordé au secteur de la construction une dérogation collective au principe général de non-compensation. Les entreprises actives dans d'autres secteurs pouvaient, quant à elles, introduire une demande de dérogation sur base individuelle. Mais, en pratique, cette possibilité a été très peu utilisée. En exécution de l'accord gouvernemental, cette possibilité a maintenant été généralisée pour les exercices comptables débutants à partir du 1er janvier 2016.

Luc Absil, labsil@deloitte.com

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