actualités

Article

Hausse des accises sur le diesel ... et remboursement

Fiduciaire Actualités | Lettre d'information juillet 2016

​Début juillet, de nouveaux tarifs de base sont entrés en application, ainsi qu'une hausse des accises via le système du cliquet. Les hausses maximales pour 2017 et 2018 ont aussi été approuvées par le gouvernement.

Cependant pour les véhicules ayant une MMA supérieure à 7,5 tonnes, chaque hausse des accises sera budgétairement neutre. En effet, à chaque augmentation des accises correspondra une augmentation proportionnelle du montant pris en compte pour le remboursement du diesel professionnel.

Ce remboursement, qui s'élève actuellement à 0.1181 euro/litre, peut être demandé tous les mois via le service Diesel Professionnel de l'Administration des Douanes et Accises.

Une application en ligne est désormais disponible à cet effet.

Nicolas Lemaire, nlemaire@deloitte.com

Did you find this useful?