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Combien d'impôts vais-je payer sur mon assurance groupe ?

Fiduciaire Actualités | Lettre d'information juillet 2016

Les capitaux et valeurs de rachat des assurances groupe sont, pour autant que la conversion en rente fictive ne soit pas possible, imposables distinctement, à moins qu'une imposition globale au tarif progressif soit plus avantageuse pour le contribuable.

Voici un aperçu des taux d'imposition applicables :

Capitaux constitués par les cotisations personnelles des travailleurs ou des dirigeants d'entreprise
Moment du paiement
Taux d'imposition
  • Départ à la retraite
  • En cas de vie à partir de 60 ans
  • En cas de décès

10%

    Autres circonstances

33%

 

Capitaux constitués par les cotisations patronales ou les contributions de l'entreprise
Moment du paiement
Taux d'imposition
  • A partir de l'âge légal de la pension (65 ans)
  • En cas de décès à partir de l'âge légal de la pension

Condition : rester en activité au moins jusqu'à l'âge légal de la pension

10%
  • En cas de vie,  à partir de 62 ans
  • En cas de départ à la retraite avant l'âge légal de la pension
  • En cas de décès avant l'âge légal de la pension
16,5%
  • En cas de vie,  à partir de 61 ans
18%
  • En cas de vie,  à partir de 60 ans
20%

Le taux d'imposition avantageux de 10% sur les capitaux constitués par les cotisations patronales ou les contributions de l'entreprise est applicable à condition que le bénéficiaire (en cas de vie) ou la personne décédée (en cas de décès) soit resté effectivement en activité au moins jusqu'à l'âge légal de la pension (65 ans).

Cette condition est également remplie  lorsque, pendant la période précédant l'âge légal de la pension, le bénéficiaire de l'assurance groupe a perçu des indemnités légales de maladie ou d'invalidité et que l'incapacité de travail n'a pas entraîné la résiliation du contrat de travail.

En revanche, la perception d'une pension de survie ne permet pas de remplir cette condition. Par conséquent, le bénéficiaire d'une pension de survie doit rester effectivement en activité au moins jusqu'à l'âge légal de la pension. En principe, il devra donc exercer une activité professionnelle jusqu'à cet âge.

Fabrice Dandois, fdandois@deloitte.com

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