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La taxe kilométrique

Fiduciaire Actualités | Lettre d'information juillet 2016

Depuis le 1er avril 2016, les propriétaires de véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises doivent payer une taxe kilométrique en Belgique. En Région Flamande et en Région de Bruxelles Capitale, cette taxe est considérée comme un « impôt ». En revanche, en Région Wallonne, il s'agit d'une redevance soumise à la TVA.

Le coût de la taxe kilométrique peut être comptabilisé dans un compte 61 (la Commission des Normes Comptables devrait se prononcer bientôt sur ce sujet) et est considéré d'un point de vue fiscal comme une dépense professionnelle déductible à l'impôt des sociétés. Lorsqu'une TVA est appliquée, le débiteur doit déterminer, en fonction de son propre statut TVA, si cette taxe est déductible.

Si, en fin de compte, vous répercutez totalement ou partiellement sur votre client les coûts engagés, le montant répercuté fait partie intégrante de la base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services.  Cela signifie que la répercussion de la taxe suit le même traitement TVA que la livraison du bien ou du service et ce, que la taxe kilométrique soit reprise séparément sur la facture ou qu'elle soit comprise dans le prix total de la livraison de biens ou de la prestation de services.

Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com

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