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Les contrôles TVA d'aujourd'hui

Actualités, juillet 2018

Le nombre de contrôles TVA dans lesquels l’administration de la TVA introduit une approche nouvelle et approfondie (exploration des données, récupération des documents sous-jacents, copie des données de votre système logiciel) a fortement augmenté.

Par ailleurs, nous constatons que dans de nombreux contrôles, les questions classiques (déduction de la TVA sur la voiture, GSM, preuve de l’exonération, etc.) reviennent toujours.

Entreprises actives dans le secteur de la construction

Le secteur de la construction est actuellement soumis à des contrôles ciblés. Souvent, l’accent est mis sur l’application de taux réduits. Il est vérifié si ceux-ci ont été correctement appliqués et si toutes les formalités ont été accomplies. Dans le cas contraire, la TVA supplémentaire, les amendes et les intérêts seront perçus. L’application du régime du cocontractant est également à l’étude, de même que les notes de crédit émises. Les différences entre l’offre et la facture finale doivent être justifiables et, en outre, par projet, on vérifie quels sont les coûts par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

Compte tenu de la complexité de la situation, des procédures strictes s’imposent pour garantir que toutes les pièces justificatives sont conservées.

Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com

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