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Bientôt des sociétés anonymes avec un seul actionnaire et/ou un seul administrateur?

Actualités, juillet 2018

A l’instar de la SPRL, qui peut déjà être créée aujourd’hui par une seule personne, l’associé unique étant souvent aussi le seul gérant, il sera bientôt possible de créer une société anonyme avec un seul actionnaire et/ou un seul administrateur.

La législation en vigueur exige qu’une SA ait toujours au moins deux actionnaires. Ceci sous peine de renoncer à la responsabilité limitée si une situation avec un seul actionnaire se maintient plus d’un an. Le nouveau Code des Sociétés et des Associations prévoit la possibilité d’établir une SA avec un seul actionnaire.

L’introduction du nouveau code supprimera également l’obligation actuelle de nommer au moins deux ou trois administrateurs, en fonction du nombre d’actionnaires de la SA.

A l’avenir, il sera donc possible de gérer une SA avec un seul administrateur.

Les changements susmentionnés, qui pourraient simplifier considérablement la structure et l’organisation de nombreuses sociétés, devraient prendre eff et à partir du 1er janvier 2019 pour  les nouvelles sociétés à constituer et à partir du 1er janvier 2020  pour les sociétés anonymes existantes.

Joachim Colot, jcolot@deloitte.com

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