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Donations avec maintien des revenus

Actualités, juillet 2019

Les donations suscitent souvent un certain nombre de préoccupations. Les donateurs ont généralement encore besoin de percevoir les revenus des actifs qu’ils donnent. Cela peut se faire de deux façons.

1 • Donation avec réserve d’usufruit

Le donateur qui se réserve l’usufruit a toujours droit, après la donation, aux ‘fruits’ et à ‘l’usage’ des biens qu’il donne. Le terme ‘fruits’ désigne les revenus périodiques qui n’ont pas d’incidence sur la valeur du capital. Les exemples classiques sont les intérêts et les dividendes (distribution des bénéfices annuels). Par le terme ‘usage’, on entend que l’usufruitier peut toujours continuer à utiliser le bien donné conformément à sa destination.  S’il s’agit d’actions par exemple, cela implique le droit de vote à l’assemblée générale annuelle (sous réserve de toute autre règle prévue par les statuts). Toutefois, l’usufruitier ne peut plus disposer du bien (vente, nantissement, etc.)

2 • Donation avec charge de payer une rente

Dans ce cas, le donateur a le droit de réclamer un montant déterminé au(x) donataire(s) chaque année. Si souhaité, ce montant peut être lié à l’index. Mais une donation doit rester une donation, de sorte que la charge ne peut vider la donation de sa substance.

Quelle solution est la plus avantageuse?

La réponse à cette question doit être analysée au cas par cas

Trois éléments doivent être pris en considération: le souhait de conserver les revenus, la mesure dans laquelle le donateur souhaite conserver le contrôle des biens donnés et les conséquences en terme de droits de succession.

Concernant le maintien des revenus, une différence est importante: dans le cas d’une réserve d’usufruit, le donateur est dépendant du produit futur (et incertain) des biens donnés. Dans de nombreux cas, le rendement fluctuera selon les années (l’usufruit sur un portefeuille-titres par exemple). La charge de paiement d’une rente offre plus de certitude: le montant qui doit être payé chaque année est déterminé à l’avance.

Publié le 16/07/2019
Ine Devoet, idevoet@deloitte.com

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