En règle générale, à l’impôt sur les revenus, les frais de réception à caractère professionnel sont déductibles à concurrence de 50 % seulement. Toutefois, l’année dernière, le Ministre des Finances a confirmé que cette limitation de la déduction ne s’appliquait pas lorsque les frais sont exposés dans le cadre d’un évènement promotionnel, ce qui permet une déduction à concurrence de 100 %. Cette position fut extrêmement bien accueillie au regard de la jurisprudence fortement divisée en la matière.

La Cour de cassation est cependant parvenue à la conclusion contraire dans deux arrêts récents. Celle-ci a en effet décidé que les frais de traiteur, lesquels faisaient partie d’un ensemble plus large de frais engagés pour des événements publicitaires, ne peuvent pas être considérés comme des frais de publicité et sont par conséquent déductibles qu’à concurrence de 50 % seulement. Pour la Cour de cassation, seule la nature des frais compte, quelle que soit l’intention dans laquelle ceux-ci ont été exposés.

Par conséquent, il existe à ce jour une fois de plus une grande incertitude quant au traitement fiscal de ces frais. La sécurité juridique s’en trouverait assurément renforcée si le Ministre des Finances clarifiait cela dans un futur proche ou si une initiative législative était prise. En ce qui concerne la TVA, les frais d’hébergement, de nourriture et de boissons, ainsi que les frais de réception, sont déductibles à 100 % si ceux-ci sont engagés pour un évènement publicitaire qualifiant. Ceci à la condition que le caractère publicitaire puisse être suffisamment démontré.

Publié le 16/07/2019
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com