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Fiduciaire Actualités

Lettre d'information juin 2015

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Fiduciaire Actualités, juin 2015

Protection contractuelle intelligente de la connaissance et du savoir-faire

De plus en plus d’entreprises ont aujourd’hui le bon réflexe de protéger leur connaissance et leur savoir-faire par le biais des droits de propriété intellectuelle classiques – brevets, modèles et marques. Mais il ne faut pas perdre de vue l’étape qui précède celle-là.

Comment distribuer les bénéfices de la société de manière fiscalement intéressante?

Depuis 2012, diverses modifications apportées à la loi ont accru le coût fiscal de certaines distributions de bénéfices, tout en offrant par ailleurs une possibilité de bénéficier de taux plus bas. Nous énumérons ci-après une série de possibilités (du point de vue de l’actionnaire-personne physique).

En bref:

  • Les indépendants peuvent consulter leur dossier pension en ligne
  • Modification pour les successions internationales à partir du 17/08/2015
  • Obligations lors de la cessation de l'activité
  • Un compte à l'étranger? N'oubliez pas de le déclarer au Point de Contact central
  • Répercussion des frais automobiles

Questions et réponses

  • Renoncer aux régularisations des cotisations sociales lors du départ à la retraite?

Private Governance

  • Vous héritez d'une habitation et vous souhitez la vendre: attention quand-même?

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