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Accountancy Actualités

Lettre d'information juin 2018

Dans cette édition: L’importance d’une planification stratégique pour votre entreprise | Financement des PME: Adaptation de la “loi Laruelle” | Faire participer avantageusement les travailleurs aux bénéfices | La langue de votre facture | Délais de préavis abrégés: Une alternative moderne pour la période d’essai | Nouvelle loi successorale modifie la donation entre époux

Accountancy Actualités, juini 2018

L’importance d’une planification stratégique pour votre entreprise
Une étude européenne de Deloitte réalisée auprès d’entreprises familiales démontre l’importance d’une stratégie bien structurée. Cinquante-sept pour cent des répondants ont indiqué qu’ils ont un plan stratégique formel et documenté pour l’année à venir ou pour les trois années à venir, lequel est suffisamment flexible pour répondre aux conditions changeantes du marché.

Financement des PME: Adaptation de la “loi Laruelle”
La loi du 21 décembre 2013 relative au financement des PME, également appelée “loi Laruelle”, a été adaptée fin 2017. L’évaluation de cette loi avait en effet mis un certain nombre de points d’amélioration en lumière.

Faire participer avantageusement les travailleurs aux bénéfices
Le législateur a récemment introduit un nouveau système de participation aux bénéfices, permettant à une entreprise de verser, de manière avantageuse, une partie des bénéfices après impôt à ses travailleurs, sans que ceux-ci ne deviennent actionnaires ou n’acquièrent un droit de vote dans la société.

La langue de votre facture
Le décret linguistique oblige les entreprises ayant un siège d’exploitation en Flandre à établir leurs factures en néerlandais. Dans le cas contraire, la facture est nulle et non avenue.

Délais de préavis abrégés: Une alternative moderne pour la période d’essai
Comme nous l’avons déjà annoncé dans l’Accord de l’été l’année passée, les délais de préavis des travailleurs avec une ancienneté limitée sont raccourcis.

Nouvelle loi successorale modifie la donation entre époux
Une donation entre époux permet de donner un bien faisant partie de votre patrimoine propre à votre conjoint. Cette donation peut être également réciproque, chaque partenaire donnant un bien qui lui est propre à l’autre. Si vous n’estimez pas souhaitable d’impliquer (déjà) vos enfants dans votre planification de succession, cette technique de planification offre une solution intéressante.

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