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Délais de préavis abrégés

Une alternative moderne pour la période d’essai

Actualités, juin 2018

Comme nous l’avons déjà annoncé dans l’Accord de l’été l’année passée, les délais de préavis des travailleurs avec une ancienneté limitée sont raccourcis.

Le législateur souhaite ainsi de facto réintroduire une ‘période d’essai’, par laquelle les nouvelles conventions de travail peuvent être résiliées par l’employeur, pendant les trois premiers mois d’emploi, avec un délai de préavis d’une semaine.

Cette mesure entrera en vigueur pour tous les licenciements auxquels l’employeur procède, à partir du 1er mai 2018.

Le schéma ci-dessous résume les modifications.

Ancienneté Délais de préavis
  Actuel Nouveau
0-1 mois 2 semaines 1 semaine
1-2 mois 2 semaines 1 semaine
2-3 mois 2 semaines 1 semaine
3-4 mois 4 semaines 3 semaines
4-5 mois 4 semaines 4 semaines
5-6 mois 4 semaines 5 semaines

En particulier, nous souhaitons souligner l’importance d’un règlement de travail actualisé, qui contient entre autres obligatoirement les délais de préavis.

Si vous y renvoyez aux dispositions légales, celui-ci ne doit pas être modifié et vous pouvez automatiquement appliquer les nouveaux délais. Si vous avez toutefois repris les délais de préavis applicables dans un tableau, il est indiqué d’insérer une nouvelle clause qui mentionne les délais de préavis écourtés à partir du 1er mai 2018.

Sinon, les travailleurs pourraient invoquer les délais de préavis – plus longs, et donc plus favorables pour eux – qui ont été repris dans le règlement de travail.

Publié le 27/06/2018
Ali Amerian,
aamerian@deloitte.com

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