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Faire participer avantageusement les travailleurs aux bénéfices

Actualités, juin 2018

Le législateur a récemment introduit un nouveau système de participation aux bénéfices, permettant à une entreprise de verser, de manière avantageuse, une partie des bénéfices après impôt à ses travailleurs, sans que ceux-ci ne deviennent actionnaires ou n’acquièrent un droit de vote dans la société.

La prime sur les bénéfices doit être octroyée au niveau de l’entreprise ou du groupe. On peut choisir d’octroyer le même montant ou le même pourcentage du salaire brut à tous les travailleurs (= prime identique sur les bénéfices) ou d’octroyer des montants/pourcentages différents à différents groupes de travailleurs (= prime sur les bénéfices catégorisée).

Dans tous les cas, une partie des bénéfices doit être octroyée à l’ensemble des travailleurs. Le cas échéant, le rapport maximal entre les différents groupes ne peut pas excéder 1/10. Une prime identique sur les bénéfices peut être facilement introduite par une décision de l’assemblée générale. Pour une prime catégorisée sur les bénéfices, une concertation sociale est nécessaire et une CCT ou un acte d’adhésion doit être établi.

La prime sur les bénéfices, qui ne peut pas excéder 30 % de la masse salariale totale, est exonérée de cotisations patronales. Seuls une cotisation de solidarité de 13,07 % et un impôt libératoire de 7 % doivent être retenus. Le montant octroyé n’est pas déductible à l’impôt des sociétés dans le chef de l’employeur. La prime sur les bénéfices est, de ce fait, financièrement moins avantageuse que, par exemple, le bonus salarial collectif CCT 90, mais plus intéressante qu’un bonus brut ordinaire.

Publié le 27/06/2018
Marie-Eve Comblen,
mcomblen@deloitte.com

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