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Accountancy Actualités

Lettre d'information juin 2019

Dans cette édition: Qu’implique le nouveau droit des sociétés pour les dirigeants d’entreprise? | La Belgique continue à soutenir les activités de R&D | Travail en équipe | Le bilan après un an de RGPD | Le registre UBO - Fin de l’anonymat? | Assurances de groupe en cas de divorce

Accountancy Actualités, juin 2019

Le nouveau droit des sociétés
Qu’implique pour les dirigeants d’entreprise?

La Belgique continue à soutenir les activités de R&D
Il y a de nombreuses années déjà, les responsables politiques belges ont misé sur la recherche et le développement (R&D), ce qui s’est traduit également par un certain nombre d’incitants fiscaux. Les plus importants sont la déduction pour innovation et la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la R&D.

Travail en équipe - Réduction d’impôt également pour les entreprises de construction
Les entreprises actives dans les travaux immobiliers peuvent bénéficier rétroactivement d’une nouvelle réduction de charges à partir de 2018, à hauteur d’un pourcentage de la rémunération imposable totale des salariés éligibles: 3 % pour 2018, 6 % pour 2019 et 18 % à partir de 2020.

Le bilan après un an de RGPD
Le RGPD est en vigueur depuis maintenant un an. Pour toutes les entreprises qui sont déjà actives avec la protection des données à caractère personnel, c’est le moment idéal pour évaluer les mesures prises et mettre à jour les documents et les procédures. Après tout, la mise en œuvre de la protection de la vie privée n’est pas un exercice ponctuel mais un exercice continu.

Le registre UBO - Fin de l’anonymat?
Depuis le 1er novembre 2018, les sociétés (y compris les sociétés simples) sont tenues de fournir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs (UBO). Ces informations doivent être transcrites dans le registre UBO via la plateforme en ligne MyMinFin.

Assurances de groupe en cas de divorce
Les règles prévues par loi du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux pour les assurances-vie individuelles n’ont pas été étendues à l’assurance de groupe et aux autres pensions complémentaires professionnelles. Il existe des incertitudes juridiques quant au traitement matrimonial des assurances-vie individuelles et des assurances de groupe entre conjoints communs en biens. Est-ce que la valeur patrimoniale du contrat d’assurance doit être partagée en cas de divorce?

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