La-Belgique-soutenir-activites-de-R-et-D

Article

La Belgique continue à soutenir les activités de R&D

Actualités, juin 2019

Il y a de nombreuses années déjà, les responsables politiques belges ont misé sur la recherche et le développement (R&D), ce qui s’est traduit également par un certain nombre d’incitants fiscaux. Les plus importants sont la déduction pour innovation et la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la R&D.

Dispense de précompte professionnel pour la R&D

Une mesure populaire est la dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires pour les activités de recherche et de développement. Cela signifie que les entreprises qui emploient des chercheurs dans le cadre d’un projet de recherche ou de développement ne doivent verser au Trésor que 20 % du précompte professionnel qu’elles retiennent sur les salaires de ces personnes. Les 80 % restants peuvent être conservés par les entreprises-employeurs. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, des conditions spécifiques (diplôme) doivent être remplies.

Depuis le 1er janvier 2018, cette mesure a été étendue à un certain nombre de diplômes de bachelier. Ainsi, le champ d’application de cette mesure a été élargie. Pour ces diplômes de bachelier, la dispense ne s’applique qu’à concurrence de 40 % du précompte professionnel dû. En outre, celle-ci est limitée à 50 % du montant total de la dispense appliquée aux salariés des PME titulaires d’un master et/ou d’un doctorat spécifique. à partir de 2020, la dispense pour ces diplômes de bachelier sera portée à 80 %.

Ce régime réduit considérablement les coûts salariaux liés aux activités de recherche et de développement. De cette manière, les responsables politiques s’efforcent de rendre l’innovation et la R&D plus accessibles à l’ensemble du monde entrepreneurial en Belgique.

Déduction pour innovation

Grâce à la nouvelle déduction pour innovation (ou déduction pour revenus d’innovation), à compter du 1er juillet 2016, 85% des revenus nets résultant d’un certain nombre de droits de propriété intellectuelle tels que les licences et les redevances peuvent être exonérés à l’impôt sur les sociétés.

Pour pouvoir bénéficier de la déduction, la société doit être propriétaire, copropriétaire, usufruitière ou titulaire (exclusif ou non exclusif) d’une licence du droit de propriété intellectuelle.

Alors que l’ancienne déduction pour brevet était appliquée sur les revenus bruts du brevet, la nouvelle déduction pour innovation est calculée sur les revenus nets d’innovation. Concrètement, les revenus bruts sont réduits de tous les coûts liés au droit de propriété intellectuelle.

Ensuite, il doit être tenu compte du ratio Nexus. Le principe de cette approche est que les dépenses propres pour le développement de la propriété intellectuelle qualifiantes sont utilisées comme une indication de la présence ‘d’activités substantielles’ dans le chef des contribuables qui souhaitent appliquer la déduction pour innovation.

Cela se traduit par un ratio avec au numérateur les dépenses de R&D propres/ qualifiantes liées à la propriété intellectuelle qualifiante et avec au dénominateur les dépenses totales liées à la propriété intellectuelle qualifiante.

Le montant qui résulte du calcul des revenus nets et de l’application du ratio Nexus entre en ligne de compte pour une déduction/exonération à concurrence de 85 %. Seuls 15 % des revenus de l’innovation sont dès lors imposés au taux ordinaire. Il en résulte une imposition effective d’environ 4,4 %.

Le calcul de cette déduction est donc devenu beaucoup plus complexe. En revanche, le champ d’application a également été élargi. Ainsi, la déduction pour innovation ne s’applique plus seulement aux revenus provenant d’un brevet mais également aux revenus provenant de médicaments orphelins, de l’exclusivité des données ou de l’exclusivité commerciale (pour les médicaments ou les produits phytopharmaceutiques), de programmes d’ordinateur protégés par le droit d’auteur et du droit d’obtention végétale. Les programmes d’ordinateur protégés par le droit d’auteur doivent toutefois résulter d’un projet ou d’un programme de recherche ou de développement.

Publié le 26/06/2019
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com

Did you find this useful?