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Le registre UBO

Fin de l’anonymat?

Actualités, juin 2019

Depuis le 1er novembre 2018, les sociétés (y compris les sociétés simples) sont tenues de fournir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs (UBO). Ces informations doivent être transcrites dans le registre UBO via la plateforme en ligne MyMinFin.

Pour les sociétés, les UBO sont les personnes physiques qui, directement ou indirectement, seules ou avec d’autres, exercent un certain degré de contrôle sur cette société et/ou détiennent un intérêt (financier) suffisant dans le capital de cette société. Pour ces personnes, certaines données d’identification et l’étendue de leurs droits de vote ou droits de propriété doivent être enregistrés.

Outre certaines autorités et autres entités ayant des obligations en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, les citoyens ont aussi accès au registre UBO. Par exemple, il sera possible de consulter le registre UBO de votre voisin, d’un membre de votre famille, de votre concurrent, … En tant que citoyen, vous ne pouvez pas effectuer une recherche sur le nom d’une personne physique mais uniquement sur base du nom d’une personne morale ou d’un numéro d’entreprise. Grâce à divers outils et canaux (par exemple la BCE, Belfirst, Graydon), que vous payiez ou non, vous pouvez parfaitement obtenir ces données et ainsi avoir accès au registre UBO (ou à certaines informations qui y figurent).

Publié le 26/06/2019
Ine Devoet, idevoet@deloitte.com

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