Les conditions sont les suivantes:

• il y a une ou plusieurs équipes de travail d’au moins deux personnes;
• ces personnes effectuent le même travail ou des travaux complémentaires sur place (sur des chantiers);
• les salariés de l’équipe (à l’exclusion des étudiants) perçoivent tous un salaire horaire brut minimum d’au moins 13,99 EUR (montant indexé);
• les travailleurs effectuent des travaux immobiliers sur chantier au minimum 1/3 de leur temps de travail en équipe durant le mois pour lequel l’avantage est demandé. Ceci est évalué par mois civil pour lequel l’exemption s’applique.

Pour bénéficier de l’exemption, il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’équipes successives, ni qu’une prime d’équipe soit accordée. Toutefois, il est important que le règlement de travail soit conforme avec l’horaire de travail tel qu’il est appliqué pour bénéficier de la réduction.

Ce nouveau régime est en vigueur depuis le 16 mai 2019.

Publié le 26/06/2019
Marie-Eve Comblen, mcomblen@deloitte.com