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Mobilité

Allocation ou budget?

Actualités, mai 2019

Le budget mobilité est en place depuis le 1er mars 2019. L’allocation de mobilité (‘cash for car’) déjà en place, n’a pas rencontré beaucoup de succès dans la pratique. Désormais, le choix du salarié d’échanger sa voiture de société contre une indemnité mensuelle a été élargi pour inclure les dépenses liées à un budget mobilité constitué de trois piliers.

Trois piliers

Dans le premier pilier la voiture de société existante est remplacée par une voiture (plus) respectueuse de l’environnement, soit une voiture électrique ou une voiture émettant au maximum 105 g/km de CO2 (100 g/km dès 2020 et 95 g/km dès 2021). La pratique a montré que très peu de voitures répondent actuellement à la condition CO2 et/ou que les voitures de remplacement sont généralement plus chères que les voitures échangées. La voiture écologique est soumise au même traitement (para)fiscal que la voiture de société ordinaire.

Le deuxième pilier est constitué par des moyens de transport durables (vélo, transport public, transport collectif organisé, etc.). Ce pilier est exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Le solde du budget sera versé en espèces en décembre (troisième pilier). Ce montant n’est pas imposable pour le salarié, mais il est tenu de payer une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 %. L’employeur ne verse pas non plus de cotisations de sécurité sociale sur ce montant.

Pour qui?

Chaque employeur est libre d’offrir ou non à ses salariés un choix de mobilité. L’employeur peut parfaitement imposer des limites à cet égard. Par exemple, l’employeur peut décider que seule une certaine catégorie d’employés a la possibilité d’échanger la voiture. La condition est toutefois que l’employeur ait mis une voiture de société à la disposition d’un ou de plusieurs salariés (à l’exception des employeurs débutants) depuis au moins 36 mois consécutifs.

Déterminez le degré de liberté en ce qui concerne les choix de mobilité et énoncez les règles du jeu de manière claire et transparente dans une politique de mobilité.

La condition pour le salarié est d’avoir à disposition une voiture de société ou d’être éligible à une voiture de société depuis au moins 3 mois au moment de la demande, et qu’au cours des 36 mois précédant la demande, il ait eu ou était éligible à une voiture de société depuis au moins 12 mois. La condition de durée ne s’applique pas aux salariés nouvellement engagés, ni aux salariés qui ont changé de fonction ou qui ont été promus avant le 1er mars 2019.

Afin de bénéficier du budget mobilité, il est donc important que l’entreprise ait une politique cohérente dans laquelle le droit à une voiture de société est lié à certaines fonctions ou conditions.

Calculs

Allocation de mobilité (cash for car)
= 20 % x 6/7e x valeur catalogue x 1,20 (si carte carburant) – contribution personnelle de l’employé


Le salarié reçoit une allocation mensuelle en espèces en échange de sa voiture, qu’il est libre de dépenser. Il est taxé à 4 % de 6/7e de la valeur catalogue indexée du véhicule restitué (avec un minimum de 1.340 EUR).

Pour l’entreprise, l’indemnisation en fonction du véhicule restitué est au moins déductible fiscalement à 75 % et au plus à 95 %. L’employeur continue également à verser la contribution de solidarité CO2 à l’ONSS, sur base de la voiture restituée.

Budget mobilité
= Annual ‘Total Cost of Ownership’ (= TCO)


En échange de sa voiture de société, le salarié dispose d’un budget qu’il peut dépenser dans les trois piliers. Pour la détermination du budget, le coût de financement de la voiture de société, la charge (para)fiscale, les frais de carburant, les assurances, etc. sont pris en compte.
Le point de vue est celui de la neutralité des coûts pour l’employeur. étant donné que les piliers 2 et 3 sont déductibles à 100 % à l’impôt (contrairement à la voiture de société elle-même), l’employeur peut en tirer un avantage.

Publié le 15/05/2019
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

Conclusion

L’importance d’une politique relative aux voitures de société et d’une politique de mobilité qui y est associée se sont accrues. Offrir des choix de mobilité fait partie d’une politique de récompense moderne et peut faire partie d’un plan de cafétéria. Les salariés sont assis dans le siège du conducteur et deviennent plus conscients du budget que l’employeur alloue à leur mobilité, celui-ci étant établi sur mesure et est neutre en termes de coûts.

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