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Les nouveaux schémas et modèles de comptes annuels

Actualités, mai 2020

Les sociétés qui clôturent leurs comptes annuels au 31/12/2019 et qui, l’an dernier, ont réalisé l’Opt-in tel que prévu par l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations, doivent déjà utiliser les nouveaux schémas légaux lors de l’établissement de leurs comptes annuels. Cela vaut aussi pour les sociétés constituées après le 01/05/2019. Toutes les autres sociétés devront appliquer ces nouveaux schémas lors de l’établissement des comptes annuels se clôturant après le 31/12/2019.

La grande nouveauté réside dans le fait que la notion de capital n’est plus présente que dans les sociétés de capitaux telles la SA. Dans les SRL, les fonds apportés par les actionnaires sont repris sous les rubriques d’apport disponible ou indisponible.

La Centrale des bilans a donc prévu des modèles distincts pour la publication des comptes annuels des sociétés avec et sans capital. Etant donné que le dépôt sous format XBRL ne sera disponible qu’à partir de 2021, une solution temporaire a été définie (XBRL-bis 2019) par laquelle des informations supplémentaires seront ajoutées dans les comptes annuels publiés en répondant à quelques questions complémentaires. La possibilité d’effectuer le dépôt en pdf subsiste toujours.

 

Publié le 28/05/2020
Benjamin Picquereau, bpicquereau@deloitte.com

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