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Renégocier et adapter vos contrats?

Actualités, mai 2020

Le COVID-19 crée dans le monde entier des situations que nous n’aurions jamais pu imaginer jusqu’à récemment. De plus, la situation change de jour en jour, en partie à cause des mesures prises par le gouvernement. Cette situation a également un impact majeur sur l’exécution de vos contrats.

Les difficultés ne sont pas toujours des cas de force majeure

De nombreuses entreprises souhaitent aujourd’hui invoquer la force majeure pour ne pas avoir à exécuter un contrat. Cependant, cela n’est pas toujours évident. La partie qui interrompt ou suspend l’exécution du contrat doit être en mesure de prouver que cela est dû à un cas de force majeure.

Juridiquement, la force majeure n’existe que si l’exécution de l’obligation est devenue impossible. Cela peut être le cas en raison de certaines mesures gouvernementales. Si, toutefois, vous avez une obligation de paiement, la force majeure ne vous permettra pas de vous exonérer de celle-ci. Cela vaut également si vous êtes amené à rencontrer de graves problèmes de trésorerie en raison de la crise. De plus, la force majeure entraîne généralement la suspension ou la résiliation du contrat. Ce n’est pas toujours un résultat souhaitable pour les parties. Par conséquent, la force majeure n’est, bien souvent, pas la solution parfaite.

Que faire alors?

Lorsque l’exécution de vos obligations contractuelles n’est pas impossible, mais est devenue excessivement onéreuse, on parle juridiquement d’une situation d’imprévision (hardship). En cas d’imprévision (hardship), vous avez le droit de renégocier certaines clauses contractuelles avec votre cocontractant afin de rétablir l’équilibre économique. Toutes les parties contractantes ont en effet intérêt à bénéficier de bons accords, tant aujourd’hui que pour l’avenir.

Il va sans dire que dans tous les contrats que vous concluez à partir d’aujourd’hui, la clause de force majeure doit être bien plus qu’un simple copier-coller d’un modèle ou d’un autre contrat. Une clause portant spécifiquement sur l’imprévision est également indispensable.

Comment procéder?

La crise vous met-elle dans des circonstances difficiles pour exécuter vos contrats? Voici votre feuille de route.

  1. Contactez l’autre partie. Expliquez l’impact de la crise sur le contrat et invitez l’autre partie à renégocier celui-ci.
  2. Si l’autre partie refuse, une lettre à la fois juridiquement circonstanciée et commerciale peut dans ce cas indiquer clairement à votre partenaire qu’il se doit de s’entretenir préalablement avec vous.
  3. Préparez bien la conversation. Ne pas se préparer, c’est se préparer à l’échec! Qu’est-ce qui est important pour les deux parties à court et à long terme?
  4. Envisagez autant d’options que possible dans votre préparation: Comment parvenir à une situation gagnant-gagnant malgré les circonstances difficiles?
  5. Engagez une conversation ouverte et écoutez activement l’autre partie.
  6. Avez-vous compris ce que l’autre partie pense être important? Ensuite, mettez ensemble sur la table autant d’options que possible.
  7. Donnez à chaque option une chance équitable, même si elle semble irréaliste ou désavantageuse à première vue. Il arrive souvent qu’une idée à priori mauvaise s’avère finalement être la solution parfaite.
  8. Sélectionnez, avec l’autre partie, les options qui servent au mieux les intérêts communs.
  9. Vous avez trouvé un vrai gagnant-gagnant? Formalisez ces conditions dans un accord écrit et signé, et ce, dans le but d’éviter ainsi toute discussion ultérieure.

 

Qui peut m’accompagner?

Bien sûr, c’est vous qui connaissez le mieux votre propre entreprise. Votre comptable et votre conseil juridique peuvent toutefois vous aider à identifier les différentes options qui sont à la fois financièrement et juridiquement réalisables. Une bonne communication et une négociation intelligente dans un contexte de stress (financier) important s’avèrent souvent difficiles. Pour vous y aider, il existe deux possibilités. D’une part, vous vous laissez guider par un conseiller formé et expérimenté dans les techniques de communication et les négociations équilibrées. Ce conseiller peut vous assister lorsque la discussion autour d’une table (virtuelle) menace de s’envenimer. De l’autre, il est également possible de nommer de commun accord un médiateur agréé. Grâce à sa grande expérience et à ses techniques de communication scientifiquement prouvées, le médiateur vous aidera à trouver une solution ensemble. Lorsque le médiateur agréé signe votre accord, celui-ci a la même valeur qu’une décision de justice définitive. Si l’autre partie ne respecte pas les termes de l’accord convenu, vous pouvez alors vous adresser directement à l’huissier de justice.

 

Publié le 28/05/2020
Joachim Colot, jcolot@deloitte.com

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