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Fiduciaire Actualités

Lettre d'information mars 2014

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

E-commerce: Bétonnez juridiquement votre boutique en ligne

Une boutique en ligne vous permet de toucher davantage d’acheteurs et d’étendre vos débouchés. Vous êtes accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tandis que les coûts directs des ventes sur internet restent limités. Vous envisagez donc de vous lancer dans l’e-commerce et d’ouvrir une boutique en ligne.

Une révolution copernicienne dans le droit de gage belge?

Notre législateur a modifié en profondeur le droit de gage belge par la loi du 24 juin 2013 et du 11 juillet 2013. Pour les sûretés réelles mobilières, un nouveau système entrera en vigueur, lequel devrait mettre fin à la complexité du système actuel, devenu obsolète.

En bref:

  • Indemnité forfaitaire pour télétravail
  • N'oubliez pas de demander les attestations d'exonération pour l'exercice comptable 31/12/2013 avant le 31/03/2014!
  • Attribuez-vous un tantième sans cotisations sociales

Questions et réponses:

  • Qu'est-ce que le self-billing?
  • Connaissez-vous l'émission de CO2 de référence à partir du 01/01/2014?

Deloitte Private Governance

  • Egalisation du droit de donation et de succession pour les enfants non communs


Publié le 18/03/2014.
 

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