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Accountancy Actualités

Lettre d'information mars 2019

Dans cette édition: Le conseil stratégique global pour les entreprises familiales | Exonération du passif social | Le régime de précompte mobilier réduit VVPR-bis | Modification de la cotisation Wijninckx | Pouvez-vous vous armer si la taxe sur les comptes-titres devait être annulée? | Les achats immobiliers et les donations scindées avec réserve d’usufruit

Accountancy Actualités, mars 2019

Le conseil stratégique global pour les entreprises familiales
L’évolution rapide du marché n’affecte pas seulement les grandes multinationales; les entreprises familiales doivent aussi se remettre en question afin de garantir leur croissance et leur prérénité. Une approche holistique efficacement suivie est cruciale, de la stratégie à l’exécution.  

Exonération du passif social
Depuis le 1er janvier 2019, il existe une exonération fiscale en matière de passif social. Il s’agit d’une nouvelle exonération introduite dans le cadre du statut unique en vigueur depuis le 1er janvier 2014. 

Le régime de précompte mobilier réduit VVPR-bis
L’une des possibilités de distribuer les bénéfices à des taux favorables est le régime VVPR-bis, qui permet aux dividendes des petites sociétés de bénéficier d’une retenue de précompte mobilier réduite à 20 ou 15 %.

Modification de la cotisation Wijninckx
Une cotisation spéciale de sécurité sociale (la cotisation Wijninckx) pour les pensions complémentaires a été introduite en 2012. Cette cotisation est due par les employeurs et les entreprises qui cotisent pour constituer une pension complémentaire pour leurs salariés ou dirigeants d’entreprise. 

Pouvez-vous vous armer si la taxe sur les comptes-titres devait être annulée?
Dans le cadre d’une fiscalité ‘équitable’, le gouvernement Michel I a introduit une taxe annuelle sur les comptes-titres. Cette taxe ne trouve à s’appliquer que si la valeur moyenne des instruments financiers imposables au cours de la période de référence de 12 mois est d’au moins 500.000 EUR.

Les achats immobiliers et les donations scindées avec réserve d’usufruit 
Lorsque, lors de l’achat d’un bien immobilier, une personne en acquiert l’usufruit et l’autre la nue-propriété, on parle d’un ‘achat scindé’. Au décès de l’usufruitier, son usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du bien.

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