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Temps de travail pendant un crédit-temps ou un congé thématique

L’ONEm révise sa position

Actualités, mars 2020

L’ONEm a récemment modifié sa position concernant le respect de la règlementation en matière d’emploi pendant un crédit-temps ou un congé thématique. Nous énumérons brièvement les changements les plus importants.

Des heures supplémentaires peuvent-elles être prestées?

Initialement, l’ONEm adoptait la position selon laquelle un salarié en régime de réduction de carrière ne peut, en principe, jamais prester d’heures supplémentaires. Toutefois, l’ONEm est maintenant revenue sur sa position: elle autorise des heures complémentaires et des heures supplémentaires sur une base limitée, pour autant que les dispositions légales soient respectées et que les conditions cumulatives suivantes soient remplies:

  • les heures sont prestées à la demande de l’employeur
  • le salarié doit récupérer les heures supplémentaires durant la période légalement prévue (= la période de référence) et pendant la période de réduction de la carrière
  • la prestation d’heures supplémentaires ne peut avoir un caractère systématique et ne peut se produire qu’exceptionnellement
  • un sursalaire doit être payé.

Qu’en est-il des journées de RTT (im)payées?

L’ONEm permet l’utilisation de jours RTT payés et non payés pendant une période de réduction de carrière, à condition que le salarié rattrape ces jours pendant la période de référence légale et, en tout cas, pendant la période de réduction de carrière.

Toutefois, l’ONEm prévoit désormais une exception. Les jours de congé peuvent être pris à un autre moment si une convention collective de travail ou le règlement du travail impose un certain délai pour prendre ces jours de congé.

Dans un souci d’exhaustivité, nous vous rappelons que lors de l’application du crédit-temps ou du congé thématique, l’employeur doit tenir compte des dispositions légales concernant le travail à temps partiel (par exemple: nécessité d’un accord individuel écrit).

Publié le 30/03/2020
Tulay Kasap,
tkasap@deloitte.com

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