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Obligation de documentation et confirmation annuelle de l’UBO

La date limite approche

Actualités, mars 2021

Comme indiqué dans notre édition de novembre, une nouvelle obligation a été introduite à l’automne 2020, qui consiste à exiger de chaque entité qu’elle joigne à l’enregistrement de l’UBO un document montrant que les informations sont ‘adéquates, précises et à jour’.

Pour les modifications postérieures au 11 octobre 2020 ou pour les nouveaux enregistrements, cette obligation s’applique immédiatement. Les entités déjà enregistrées doivent quant à elles s’y conformer dès la première confirmation annuelle (30 avril 2021). Tenez-en compte si vous effectuez vous-même la confirmation annuelle de l’enregistrement de l’UBO.

 

Publié le 29/03/2021
Diane Bouvier, dbouvier@deloitte.com

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