Article

Fiduciaire Actualités

Lettre d'information novembre 2014

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Le processus interne de votre entreprise devient important lors des contrôles TVA

Depuis 2013, le législateur a assoupli la facturation électronique. En fait, un accord entre les parties suffit, et pour le reste tout assujetti doit être capable de prouver l’authenticité de ses factures à l’entrée et à la sortie, que celles-ci soient délivrées sur papier ou par la voie électronique.

Déduire dès maintenant des frais futurs

Pour certains frais qui seront consentis dans le futur, mais dont la probabilité peut être établie dans l’exercice actuel sur la base de certains faits, il est possible de constituer une provision (moyennant le respect d’une série de conditions).

En bref

  • Carte régionale de soutien 2014-2020 approuvée pour la Belgique
  • Amendes en cas de déclaration tardive de cessation d’activité
  • Factures d’acompte: régime TVA définitif
  • La déduction ordinaire pour investissements est temporairement réintroduite

Questions et réponses

  • Quand une provision pour assainissement du sol est-elle possible?

Private governance

  • Accord de gouvernement flamand et fédéral: what’s up?


Publié le 27/11/2014.  

Téléchargez la publication en PDF
Did you find this useful?

Related topics