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Le compte à rebours pour les élections sociales de 2020 semble avoir déjà commencé!

Actualités, novembre 2018

Les prochaines élections sociales sont prévues au mois de mai 2020. Les travailleurs pourront alors présenter leur candidature pour le conseil d’entreprise (si + de 100 travailleurs en moyenne) et pour le Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) (si + de 50 travailleurs en moyenne). Le nombre de travailleurs n’est pas calculé par société, mais par “unité technique d’exploitation”.

Un projet de loi a toutefois été déposé pour décaler d’un trimestre la période de référence relative au décompte du nombre moyen de travailleurs. Concrètement, la période du 1er octobre 2018 (!) au 30 septembre 2019 serait déterminante. Ce décalage offre à l’employeur de la certitude quant à savoir si la procédure des élections sociales doit ou non être démarrée au mois de décembre 2019.

Les intérimaires sont comptabilisés pour le calcul des effectifs moyens, mais seul un trimestre est pris en considération pour le décompte. Si un intérimaire était en service pendant tout le trimestre de référence, il est alors immédiatement assimilé à un ETP. En ce qui les concerne, le projet de loi décale le trimestre de référence du 1er avril au 30 juin 2019. Cela peut s’avérer important pour les entreprises envisageant de faire appel à des intérimaires pendant les vacances de Pâques.

Attention, il ne s’agit actuellement que d’un projet de loi, mais qui peut, après avis et approbations, entraîner une modification définitive de loi avec effet rétroactif.

Publié le 03/12/2018
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

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