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Accountancy Actualités

Lettre d'information novembre 2019

Dans cette édition: Gestion des contrats en 2020 | Nouveautés fiscales à partir de l’exercice d’imposition 2021! | Nouvelles règles relatives au registre des actionnaires | Les produits non-alimentaires peuvent désormais être offerts sans TVA | Encore vite distribuer un dividende en 2019? | Impact de l’accord gouvernemental flamand sur les droits de succession et de donation

Accountancy Actualités, novembre 2019

Gestion des contrats en 2020
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont confrontées à une abondance de contrats. Au début de votre activité, seuls quelques documents juridiques étaient requis. Au fil du temps, vos contrats ont été affinés et leur nombre a augmenté. Parallèlement, vous êtes également confronté à l’évolution du paysage économique et juridique. Réussissez-vous toujours à maintenir vos contrats à jour?

Nouveautés fiscales à partir de l’exercice d’imposition 2021!
Avec la fin de l’année en vue, nous anticipons déjà la troisième et dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés qui entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2021 (lié à une période imposable commençant au plus tôt le 01/01/2020). Dans ce numéro et le prochain, nous vous expliquerons quelques nouveautés importantes.

Nouvelles règles relatives au registre des actionnaires
À partir du 1er janvier 2020, les informations que vous devez obligatoirement reprendre dans le registre des actionnaires seront étendues. Désormais, vous devrez également inscrire les droits de vote, les droits au bénéfice et les droits au solde de liquidation. 

Les produits non-alimentaires peuvent désormais être offerts sans TVA
En principe, l’assujetti à la TVA est redevable de la TVA sur les biens offerts lorsqu’il a initialement déduit tout ou partie de la TVA sur l’achat ou la production de ces biens. 

Encore vite distribuer un dividende en 2019?
Votre SPRL dispose de liquidités et vous souhaiteriez les distribuer sous forme de dividendes à court terme? Alors n’attendez plus et faites-le en 2019. De cette façon, vous éviterez l’application du double test de distribution.

Impact de l’accord gouvernemental flamand sur les droits de succession et de donation
Dans son accord gouvernemental, le nouveau Gouvernement flamand a annoncé trois modifications aux droits de succession et de donation: l’abrogation de l’avantage fiscal d’un legs en duo, la possibilité de faire un don à un taux plus avantageux à un bon ami et la prolongation de la période suspecte dans les droits de succession.

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