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Encore vite distribuer un dividende en 2019?

Actualités, novembre 2019

Votre SPRL dispose de liquidités et vous souhaiteriez les distribuer sous forme de dividendes à court terme? Alors n’attendez plus et faites-le en 2019. De cette façon, vous éviterez l’application du double test de distribution.

À partir du 1er janvier 2020, un double test de distribution sera en effet obligatoire avant que votre S(P)RL ne puisse procéder à une distribution (entre autres tantièmes ou dividendes). Le test du bilan déjà existant a été transformé en test d’actif net suite à la suppression de la notion de capital. Pour réussir ce test, l’actif net doit être positif avant et après la distribution.

Avec l’introduction du test de liquidité, nous nous tournons également vers l’avenir. L’organe d’administration doit évaluer si la société sera en mesure de continuer à payer ses dettes pendant au moins les 12 prochains mois, en tenant comptes des évènements prévisibles à court et moyen terme.

S’il s’avère par la suite que cette évaluation n’a pas été effectuée avec diligence ou si une distribution a été effectuée malgré les résultats négatifs au double test de distribution, l’organe d’administration sera tenu responsable. 
Le cas échéant, l’intervention du commissaire lors des deux tests sera obligatoire.
Evitez ces obligations administratives en distribuant encore un dividende en 2019. Discutez les possibilités avec votre comptable avant de distribuer un dividende.

 

Publié le 20/11/2019
Joachim Colot, jcolot@deloitte.com

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