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Les produits non-alimentaires peuvent désormais être offerts sans TVA

Actualités, novembre 2019

En principe, l’assujetti à la TVA est redevable de la TVA sur les biens offerts lorsqu’il a initialement déduit tout ou partie de la TVA sur l’achat ou la production de ces biens.

Depuis 2013, les dons de surplus alimentaires donnés aux banques alimentaires font déjà l’objet d’une exception (sous certaines conditions). Plus tôt cette année, cette exception a été étendue aux dons de produits non-alimentaires vitaux. L’administration a décidé que dans le cadre de la réduction de la pauvreté et du soutien au développement durable, la TVA n’est plus due sur les dons de produits non-alimentaires vitaux à des fins caritatives.

Les produits non-alimentaires vitaux sont des biens qui sont nécessaires pour mener une vie digne, qui ne peuvent pas être utilisés de manière durable et qui en raison de leurs caractéristiques intrinsèques ne peuvent plus être vendus dans des conditions commerciales initiales.

Parmi les biens concernés, les biens suivants sont notamment visés: les produits essentiels d’hygiène, les médicaments de base, les produits ménagers, les produits pour bébés, les fournitures scolaires, le papier toilette, les vêtements et les chaussures. Les dons de biens de luxe ou de biens durables restent soumis à la TVA.

 

Publié le 20/11/2019
Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com

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