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Encore un rapide dernier versement anticipé avant le 20 décembre?

Actualités, novembre 2020

Les entreprises qui s’attendaient à un impact négatif sur leurs activités et leur position de liquidités à la suite de la crise du coronavirus en 2020 ont peut-être adopté une attitude attentiste pour effectuer des versements anticipés.

Toutefois, un versement anticipé insuffisant est sanctionné par une majoration d’impôt (sauf pour les ‘petites’ sociétés au cours des 3 premiers exercices comptables à dater de leur constitution).

Si votre entreprise clôture son exercice au 31 décembre et que vous souhaitez éviter cette majoration, vous pouvez effectuer un dernier versement anticipé avant la date limite du 20 décembre. Toutefois, pour neutraliser complètement la sanction, le versement anticipé doit être supérieur au montant final de l’impôt des sociétés dû. La bonification fiscale de la quatrième échéance est inférieure à la majoration d’impôt prévue.

Le montant exact du dernier versement anticipé dépend également de l’éligibilité ou non à la mesure de soutien au coronavirus y relative. Pour les entreprises confrontées à des problèmes de liquidités en raison de la crise, le gouvernement a décidé d’augmenter le pourcentage des bonifications des troisième et quatrième échéances afin de rendre le report des versements anticipés moins désavantageux.

Une alternative au dernier versement anticipé pourrait être un investissement tax shelter pour l’industrie de l’audiovisuel, des arts du spectacle ou des jeux. Cela peut réduire la base imposable et éviter une majoration en raison de l’insuffisance des versements anticipés. Outre l’avantage fiscal, il existe également un avantage sur les liquidités, car les sommes ne doivent être versées que 3 mois après la signature de la convention.

Attention: un tel investissement ne s’avère pas toujours rentable. Après tout, le rendement net dépend du taux d’imposition à l’impôt des sociétés applicable et peut également être influencé par d’autres facteurs, comme par exemple la politique de l’entreprise en matière de distribution. Il est donc fortement recommandé d’effectuer une simulation de l’avantage fiscal avant de souscrire à un investissement tax shelter.

 

Publié le 27/11/2020
Birgit Rassaert, brassaert@deloitte.com

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