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Registre UBO: état des lieux

Actualités, novembre 2020

La période prolongée à plusieurs reprises pour inscrire vos bénéficiaires effectifs dans le registre UBO a maintenant expiré depuis plus d’un an. La période de tolérance ayant expiré fin 2019, l’administration surveille désormais de près si chaque entité a mis en œuvre l’enregistrement UBO nécessaire.

En outre, les informations enregistrées doivent être à jour. Tout changement concernant les bénéficiaires effectifs doit être enregistré dans le registre UBO dans un délai d’un mois.

Confirmation annuelle

Depuis le printemps 2020, la confirmation annuelle est intégrée dans l’application du registre UBO. En gage de bonne volonté, le gouvernement a fixé cette confirmation annuelle au 30 avril 2020 pour toutes les entités qui ont mis en ordre leur enregistrement UBO avant cette date. Pour ces entités, la première confirmation annuelle doit donc avoir lieu au plus tard le 30 avril 2021.

Changement important

Le 11 octobre 2020, un nouvel arrêté royal est entré en vigueur, apportant un certain nombre de modifications aux obligations de l’UBO, y compris l’obligation de documentation. Chaque entité doit ajouter à l’enregistrement un document démontrant que les informations sont ‘adéquates, précises et à jour’.

Pour les entités déjà enregistrées, cette obligation ne s’applique qu’à partir du moment de la première confirmation annuelle (30 avril 2021). Pour les modifications ayant lieu après le 11 octobre ou pour les nouveaux enregistrements, cette obligation s’applique immédiatement.

UBO omniprésent

Il est fortement recommandé d’accorder l’attention nécessaire au registre UBO. Après tout, la période de tolérance est terminée. En cas de non-respect des obligations, des sanctions administratives et/ou pénales peuvent être infligées.

 

Publié le 27/11/2020
Diane Bouvier, dbouvier@deloitte.com  

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