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Fiduciaire Actualités

Lettre d'information octobre 2015

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Fiduciaire Actualités, octobre 2015

La Cassation va-t-elle sauver votre société villa ?

Divers médias ont annoncé cet été que, compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation, il n’y avait plus de frein à la déductibilité des frais relatifs aux villas et appartements à la côte que des sociétés possèdent en usufruit ou pleine propriété. Il y a lieu de nuancer quelque peu ces propos.

Tax shelter 2.0, le jackpot pour votre entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2015, la législation concernant le tax shelter a été profondément modifiée. Bien que le rendement soit strictement régulé, l’investissement dans un tax shelter reste un choix intéressant, surtout dans des périodes où les taux d’intérêts sont bas.

En bref

  • Fin anticipée des contrats emphytéotiques : la Flandre revoit les 2% de droits d’enregistrement
  • Attention : le Luxembourg est toujours un paradis fiscal
  • Remboursement au personnel de l’épargne-pension individuelle exempté de cotisations ONSS normales
  • Travaux de rénovation à 6% de TVA à partir de 2016

Foire aux questions

  • Vous n’êtes pas d’accord avec votre avertissement-extrait de rôle ? Réagissez à temps !

Private Governance: La rente viagère: une alternative valable?

Il arrive souvent que de (jeunes) dirigeants d’entreprise aient un gros compte courant (plus loin : C/C) sur leur société. La plupart d’entre eux savent bien que ce C/C entraîne un risque de droits de succession élevés. S’ils jugent qu’une donation aux enfants n’est pas (encore) indiquée, la vente en viager peut être une solution intéressante.

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