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Le registre UBO

Actualités, octobre 2018

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, le registre UBO belge a été instauré.

Toutes les sociétés, associations et fondations seront bientôt obligées d’introduire certaines informations quant à leurs bénéficiaires finaux (‘ultimate beneficial owners’ ou en résumé UBO) dans une plateforme électronique (le registre UBO) via la plateforme online MyMinFin.

Concrètement, cela signifie que les administrateurs et gérants de sociétés (en ce compris les sociétés civiles) doivent indiquer dans le registre UBO les personnes physiques qui, directement ou indirectement, seules ou via des accords sous seing privé ou statutaires, exercent le pouvoir et/ou ont un intérêt (financier). Pour les associations et fondations, il y a des règles spécifiques. Les données de ce registre doivent au moins être mises à jour et/ou confirmées tous les ans. Les changements dans ces données, comme par exemple dans les actionnaires ou les structures de contrôle, doivent en outre être transmis à chaque fois dans le mois.

Au plus tard le 31 mars 2019, toutes les infos à propos des UBO doivent être introduites.

Les autorités compétentes, comme par exemple le fisc, auront accès à ce registre. De même, les tiers (citoyens) peuvent avoir accès à une grande partie des données sans devoir, en ce qui concerne les sociétés, démontrer un intérêt légitime.

Le registre UBO offrira donc dans de nombreux cas une bonne vision des actionnaires et contrôles de structure de votre société (il en va de même pour les associations). Vu la deadline qui approche, il est donc conseillé de déjà rassembler les informations nécessaires et de faire à nouveau le tour d’horizon ou de réévaluer votre structure patrimoniale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.deloitteprivate.be, où nous vous tiendrons informés de toutes les nouveautés à propos de cette législation.

Publié le 19/10/2018
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com

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