La SCI: what’s in a name has been saved
Article
La SCI: what’s in a name
Actualités, octobre 2018
En France, on fait souvent usage d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour l’achat d’un bien immobilier.
Cette SCI est constituée par une personne physique ou société belge. Une SCI dispose d’une personnalité juridique propre, mais est considérée comme translucide quant à la fiscalité française, de sorte que les actionnaires belges sont imposés sur le bénéfice que la SCI retire de ses biens immobiliers.
Concrètement, cela signifie que les personnes physiques belges, qui disposent de droits sociaux dans une SCI, sont redevables de 30 % de précompte mobilier. Les sociétés belges doivent payer l’impôt des sociétés sur le dividende perçu, sans application de la déduction des RDT.
Publié le 19/10/2018
Karel Dewagtere, kdewagtere@deloitte.com
Recommendations
Lettre d'information Actualités 2018
Lettre d'information mensuelle de Deloitte Accountancy
Accountancy Actualités
Lettre d'information octobre 2018
