La SCI: what’s in a name

Cette SCI est constituée par une personne physique ou société belge. Une SCI dispose d’une personnalité juridique propre, mais est considérée comme translucide quant à la fiscalité française, de sorte que les actionnaires belges sont imposés sur le bénéfice que la SCI retire de ses biens immobiliers.

Concrètement, cela signifie que les personnes physiques belges, qui disposent de droits sociaux dans une SCI, sont redevables de 30 % de précompte mobilier. Les sociétés belges doivent payer l’impôt des sociétés sur le dividende perçu, sans application de la déduction des RDT.

Publié le 19/10/2018
Karel Dewagtere, kdewagtere@deloitte.com