actualites-octobre-2019

Article

Accountancy Actualités

Lettre d'information octobre 2019

Dans cette édition: Quatre atouts pour chaque entrepreneur | Ne reportez pas vos investissements prévus! | Nouvelle règlementation sur les conflits d’intérêt | Incoterms® 2020 | Êtes-vous préparé pour le nouveau droit des sociétés? | Régime de faveur droits de donation ou droits de succession pour sociétés familiales

Accountancy Actualités, octobre 2019

Quatre atouts pour chaque entrepreneur
En tant qu’entrepreneur, vous êtes constamment occupé par votre entreprise. Cependant, des événements négatifs dans votre vie privée peuvent avoir un impact sérieux sur votre entreprise. Vous ne vous en rendez peut-être pas compte aujourd’hui.

Ne reportez pas vos investissements prévus!
La réforme de l’impôt des sociétés a introduit un certain nombre de mesures ayant pour conséquence que les sociétés n’ont pas intérêt à retarder leurs investissements prévus.

Nouvelle règlementation sur les conflits d’intérêt
Avec l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations, la procédure relative aux conflits d’intérêt a été uniformisée et revue à partir du 1er janvier 2020. Désormais, une seule procédure s’appliquera pour les SA, SRL, SC, ASBL et fondations.

Incoterms® 2020
Le 10 septembre, la chambre de Commerce internationale a publié la nouvelle version tant attendue des Incoterms®.

Êtes-vous préparé pour le nouveau droit des sociétés?
À partir du 1er janvier 2020 le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) aura également un impact majeur pour les entreprises déjà existantes. En effet, les dispositions impératives du Code entreront en vigueur à ce moment-là.

Régime de faveur droits de donation ou droits de succession pour sociétés familiales
La Région flamande prévoit un tarif réduit pour les sociétés familiales, lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies. Il s’agit d’une exonération de droits de donation ou un taux forfaitaire en droits de succession (3 % en ligne directe et 7 % pour tous les autres).  

Did you find this useful?