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Activer la société holding? Recruter du nouveau personnel? Faites-le (par mesure de précaution) encore en 2020!

Actualités, octobre 2020

La réduction groupe-cible premiers engagements (RGC) prendra fin normalement à la fin de cette année. Bien que l’accord gouvernemental prévoit une prolongation de la mesure, celle-ci doit encore être concrétisée par l’éventuelle adoption d’une loi.

Que signifie cette RGC? Les nouveaux employeurs qui engagent un travailleur pour la première fois bénéficient d’une exonération à vie des cotisations patronales ONSS de base.

Cela implique une économie rapide d’environ 25 % sur le coût salarial d’un travailleur et ce, pour une durée indéterminée. Par la suite, en cas d’engagements supplémentaires, la RGC peut même être transférée à la personne ayant le salaire le plus élevé au sein de l’entreprise.

La RGC s’applique aux employeurs qui embauchent un travailleur pour la
première fois, et peut également s’appliquer dans les situations où une société holding est ‘activée’ par du personnel en amont de la ou des sociétés opérationnelles.

Attention, la RGC ne peut être appliquée qu’à la condition qu’il y ait une véritable création d’emploi par rapport aux 12 mois précédents. Il doit y avoir une création d’emploi au niveau de l’unité technique d’exploitation (UTE) lorsque le nouvel employeur engage du personnel pour la première fois.

L’ONSS définit de manière large la notion d’UTE (plus large que pour les élections sociales): un siège identique, une même gestion, un même actionnariat, une même activité, des infrastructures communes, une même clientèle, ... peuvent donner lieu à la conclusion d’une UTE.

 

Publié le 20/10/2020
Michael Engelking, mengelking@deloitte.com 

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