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Le saut de génération

partie 2

Actualités, mai 2018

L’administration fiscale flamande a rendu le saut de génération par rejet plus avantageux fiscalement. Nous ne pouvons pas actuellement renoncer en partie à une succession. Le saut de génération par rejet est donc une histoire de tout ou rien. A partir du 1er septembre 2018, la nouvelle loi successorale prévoit un certain nombre de nouvelles possibilités pour réaliser un saut de génération de manière flexible.

L’idée derrière un saut de génération est que les petits-enfants héritent directement du patrimoine de leurs grands-parents. De cette manière, non seulement une génération est ignorée, mais les ressources sont directement transmises à la génération qui pourra en faire une meilleure utilisation.

Le saut de génération volontaire peut être réalisé de deux manières différentes: par donation ou par un pacte successoral global. Nous traitons ci-après du saut de génération volontaire par donation.

Cette méthode consiste à ce qu’un grand-parent donne à un petit-enfant sans que l’égalité entre ses propres enfants ne soit rompue. Au décès du grand-parent, la donation au petit-enfant est traitée comme si l’enfant (le parent du petit-enfant) avait bénéficié lui-même de la donation de son parent (grand-parent). L’égalité entre les petits-enfants est également préservée. En effet, au décès du parent du petit-enfant, la donation est traitée comme si le petit- enfant avait reçu directement de son propre parent.

Le donateur (grand-parent), l’enfant et le petit-enfant doivent être d’accord avec ce système. Il s’agit d’un pacte successoral ponctuel, soumis aux conditions strictes des pactes successoraux.

Exemple

Jules, veuf et pensionné, a deux enfants, Nicolas et Charles. Charles a deux enfants, un garçon prénommé Lucas et une fille prénommée Laura. Jules souhaiterait déjà donner une partie de son patrimoine, soit 100.000 EUR, à ses enfants afin de diminuer les droits de succession dus à son décès. Charles indique qu’il n’a pas besoin de cet argent mais que Lucas en aurait besoin. Jules donne 50.000 EUR à Nicolas et donne ensuite (avec un saut de génération) 50.000 EUR à son petit-fils Lucas.

Au décès de Jules, Nicolas (qui à lui-même directement bénéficié d’une donation) et Charles (dont le fils Lucas a bénéficié d’une donation) devront rapporter les donations. Le rapport des donations est le mécanisme qui permet de s’assurer que l’égalité entre les enfants a été respectée.

Au décès de Charles, Lucas devra rapporter la donation qu’il a reçue de son grand-père. Par conséquent, Laura recevra 50.000 EUR (indexés) en plus dans la succession de Charles de sorte que l’égalité entre les enfants de Charles aura été maintenue.

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L’administration fiscale flamande a confirmé que la donation avec saut de génération ne donne pas lieu à une double imposition. Si la donation a été enregistrée, seule la donation par le grand-parent au petit-enfant est prise en considération pour la perception des droits de donation.

Par ailleurs, l’avant-projet de décret sur les droits de succession prévoit une exonération des droits de donation lorsqu’une personne hérite de ses parents et que les biens hérités sont ensuite donnés dans l’année par acte notarié à ses propres enfants. Cela crée des possibilités supplémentaires pour la transmission à la génération suivante. Les Régions wallonnes et bruxelloises n’ont à ce jour pas encore fait savoir quelles seront les incidences fiscales du saut de génération.

Publié le 18/05/2018
Ine Devoet, idevoet@deloitte.com

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