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Le saut de génération 

partie 1

Actualités, avril 2018

Fin de l’année passée, le Code flamand de la Fiscalité a été adapté sur un certain nombre de points. Les droits de succession en cas d’un saut de génération par rejet ont été réduits. Dans ce numéro, nous approfondissons les conséquences civiles et fiscales de ce saut de génération dans les trois régions. Dans un numéro prochain, nous expliquerons les différentes possibilités prévues par le nouveau droit de succession, à partir du 1er septembre 2018, pour réaliser soit un saut de génération.

Contexte

Nous vivons aujourd’hui toujours plus longtemps. Lors du décès d’un parent, il est possible que l’enfant n’ait plus besoin de moyens supplémentaires. En revanche, les petits-enfants se trouvent peut-être dans une phase de leur vie dans laquelle un petit extra financier est le bienvenu (pensez à la construction d’une première habitation, à un mariage, etc.)

Un saut de génération n’est pas une nouvelle notion et peut être réalisé de différentes façons. Les grands-parents pourraient reprendre les petits-enfants dans leur testament ou dans leur assurance-vie ou ils pourraient déjà, de leur vivant, faire une donation aux petits-enfants. Mais quelles sont les possibilités pour réaliser un saut de génération lorsque rien n’a été prévu par les grands-parents? On peut ici éventuellement penser à la technique du saut de génération par rejet.

Le saut de génération par le rejet

Il est question d’un saut de génération par rejet lorsque le parent du petit-enfant renonce à la succession de son parent (le grand-parent), de sorte que le petit-enfant,  au moyen de la subrogation, prend la place du parent qui renonce. Le petit-enfant hérite ainsi directement de son grand-parent. La décision de rejeter la succession est une décision qui émane de l’enfant du grand-parent, de sorte que le grand-parent n’a aucun pouvoir à cet égard. Le rejet est un régime tout noir ou tout blanc: le choix porte sur l’ensemble de la succession. Il n’est pas possible de directement laisser une fraction “se poursuivre” vers les petits-enfants. Aujourd’hui, on fait dès lors peu usage de cette possibilité. La nouvelle loi successorale répond à ces imperfections; nous vous donnerons plus d’informations à ce sujet dans le numéro suivant.

Traitement fiscal (Flandre - Bruxelles - Wallonie)

A Bruxelles et dans la Région wallonne, la renonciation par l’enfant n’entraîne pas de réduction des droits de succession. Les petits-enfants sont ensemble redevables, au titre de droits de succession, d’au moins autant que si le parent avait hérité lui-même. Fiscalement, le saut de génération par rejet ne permet donc pas de réaliser une économie, sauf le fait que, naturellement, on saute une génération.

En Flandre, la disposition concernée a été rayée le 24 décembre, de sorte que le saut successoral réalisé par la renonciation est devenu fiscalement avantageux. Les petits-enfants paient un impôt successoral comme s’ils héritaient directement des grands-parents. De ce fait, le saut de génération par rejet est aussi plus intéressant sur le plan fiscal.

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Publié le 18/04/2018
Ine Devoet,
idevoet@deloitte.com

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