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Accountancy Actualités

Lettre d'information septembre 2018

Dans cette édition: Rachats en 2018. Aux vendeurs de jouer | Indemnité pour droits d’auteur imposée @15 %. (Pas) pour tout le monde? | CPTI: Une nouvelle forme d’épargne-pension pour les indépendants sans société | Semaine de la Transmission d’Entreprise 2018 | Les contrôles TVA d’aujourd’hui (suite) | Déclaration de maintien prolongé jusqu’au 01.09.2019

Accountancy Actualités, septembre 2018

Rachats en 2018. Aux vendeurs de jouer

Les rachats cartonnent depuis de nombreuses années déjà, également parmi les entreprises familiales. Quelle est la situation à ce jour? Y a-t-il un changement en vue?

Indemnité pour droits d’auteur imposée @15 %. (Pas) pour tout le monde?

Dans un contexte économique mu par l’innovation et la création, l’accès aux droits de propriété intellectuelle gagne explicitement en importance. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises octroient à leurs collaborateurs et/ou dirigeants d’entreprise une indemnité pour le transfert des droits d’auteur.

CPTI: Une nouvelle forme d’épargne-pension pour les indépendants sans société

Depuis le 1er juillet 2018, il existe pour les indépendants avec une entreprise individuelle et les professions libérales une nouvelle formule pour constituer une pension complémentaire dans le deuxième pilier. Ce que les dirigeants d’entreprise en société pouvaient déjà faire via l’engagement individuel de pension (EIP), les indépendants sans société peuvent désormais le faire via le contrat de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

Semaine de la Transmission d’Entreprise 2018

Cette année de nouveau, le SOWaccess organise la Semaine de la Transmission conjointement avec ses collègues bruxellois et flamands. La campagne annuelle, placée sous le signe du rachat ou de la cession d’entreprises, sera lancée dans la semaine du 22 octobre. Les autorités régionales ont conscience de l’importance d’une bonne transmission des entreprises familiales. C’est pourquoi on organise chaque année cette campagne, dans le cadre de laquelle les entrepreneurs peuvent se rencontrer, prendre conseil et échanger des informations.

Les contrôles TVA d’aujourd’hui (suite)

Nous remarquons en outre que lors de contrôles dans d’autres secteurs que le secteur de la construction, les sujets suivants entraînent aussi assez régulièrement des discussions.

Déclaration de maintien prolongé jusqu’au 01.09.2019

Les nouvelles dispositions en matière successorale seront applicables aux successions ouvertes après le 1er septembre 2018 et, sauf exception, aux donations conclues avant et après cette date.

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