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CPTI

Une nouvelle forme d’épargne-pension pour les indépendants sans société

Actualités, septembre 2018

Depuis le 1er juillet 2018, il existe pour les indépendants avec une entreprise individuelle et les professions libérales une nouvelle formule pour constituer une pension complémentaire dans le deuxième pilier. Ce que les dirigeants d’entreprise en société pouvaient déjà faire via l’engagement individuel de pension (EIP), les indépendants sans société peuvent désormais le faire via le contrat de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

Les primes versées dans un CPTI donnent lieu à une réduction d’impôt de 30 % l’année du paiement de la prime. Par contre, il faut tenir compte d’une taxe supplémentaire de 4,4 % sur la prime. Lors du versement à l’âge légal de la pension, le capital CPTI est imposé à un tarif préférentiel de 10 % à condition que l’indépendant soit effectivement resté actif. Tout comme pour la PLCI ou l’EIP, il faut payer une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 2 % maximum.

Vu que ce régime est moins favorable fiscalement que la PLCI et l’épargne-pension individuelle (jusqu’à un maximum de 960 EUR ou 1 230 EUR en 2018), il est toujours conseillé d’utiliser en premier lieu ces systèmes de façon optimale. Contrairement à ces formules, le CPTI présente l’avantage qu’il est possible de verser des montants plus élevés. Mais il faut tenir compte de la limite de 80 % pour le capital épargné. Le CPTI est donc certainement utile pour constituer un capital de pension complémentaire plus élevé.

Publié le 19/09/2018
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

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