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Accountancy Actualités

Lettre d'information septembre 2019

Dans cette édition: Votre politique RH est-elle durable? | Elections sociales 2020 | Incidence des modifications apportées au Code de droit économique | Attention aux conséquences fiscales indésirables de la réforme du droit des société | Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er septembre 2018

Accountancy Actualités, septembre 2019

Votre politique RH est-elle durable?
Être reconnu comme un employeur attractif sur le marché vous donne une longueur d’avance dans la ‘guerre des talents’. Les PME doivent également s’organiser en conséquence! Vos employés sont également l’un des facteurs clés de votre réussite.

Elections sociales 2020
Entre le 11 et le 24 mai 2020, les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs devront organiser des élections sociales. 

Incidence des modifications apportées au Code de droit économique
Le 4 avril 2019, le projet de loi “Modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises” a été approuvé.

Attention aux conséquences fiscales indésirables de la réforme du droit des société
Dans les numéros précédents, nous avons déjà abordé un certain nombre de principes et de conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Ce nouveau code a également conduit à de nombreuses modifications de la législation fiscale.

Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er septembre 2018
Lorsqu’un conjoint a fait donation –pendant ou avant le mariage– de biens meubles ou immeubles avec réserve d’usufruit; à quels droits le conjoint survivant peut-il prétendre au décès du donateur?

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