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Elections sociales 2020

Que pouvez-vous déjà prendre en compte?

Actualités, septembre 2019

Entre le 11 et le 24 mai 2020, les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs devront organiser des élections sociales. Si une entreprise occupe au moins 50 salariés, un comité pour la prévention et la protection au travail doit être mis en place. S’il y a plus de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise devra également être mis en place. Certains points d’attention peuvent déjà être pris en compte dans la gestion de l’entreprise.

Unité technique d’exploitation (UTE)

Pour déterminer si une entreprise doit organiser des élections sociales, le nombre de travailleurs occupés au niveau de l’unité technique d’exploitation est pris en compte. Une UTE ne correspond cependant pas toujours avec l’entité juridique.

Plusieurs entités juridiques sont présumées, jusqu’à preuve du contraire, former une UTE s’il peut être apporté la preuve:

  • que ces entités juridiques font partie d’un même groupe économique ou sont administrées par une même personne ou par des personnes ayant un lien économique entre elles, soit que ces entités juridiques ont une même activité ou que leurs activités sont liées entre elles (critères économiques);

et

  • qu’il existe certains éléments indiquant une cohésion sociale au niveau du personnel de ces entités juridiques (critères sociaux).

Personnel de direction

Il est également important d’examiner la structure des fonctions ou l’organigramme. Par exemple, les membres du personnel de direction ne peuvent être inscrits sur les listes électorales et n’ont pas le droit de vote.

Le personnel de direction est chargé entre autres, de la gestion journalière de l’entreprise, et peut représenter et engager l’employeur. Les membres du personnel directement subordonnés aux personnes précitées font également partie du personnel de direction lorsqu’ils remplissent des missions de gestion journalière. Seuls les deux niveaux les plus élevés dans la hiérarchie de la structure de l’entreprise  font partie de cette catégorie ; par conséquent, cette catégorie ne peut pas toujours être rattachée au ‘management’.

Règlement de travail et politiques de l’entreprise

La période précédant les élections sociales peut également être le moment idéal pour examiner les documents qui doivent être soumis aux organes consultatifs (tels que le règlement du travail, les politiques, les calendriers, etc.). Lorsque des élections sociales sont organisées pour la première fois, il est nécessaire de tout mettre en ordre sans plus tarder.

Protection contre le licenciement des candidats

Au cours de la période précédant celle des élections, l’employeur ne sait pas encore qui, parmi les membres de son personnel, peut déjà bénéficier de la protection spécifique contre le licenciement en raison de sa candidature. Cette période est appelée ‘période occulte’ et commence en janvier 2020. Pendant cette période, en cas de décision de licenciement, l’employeur peut être confronté par la suite au fait que ce travailleur est candidat aux élections sociales. En ne respectant pas la protection spécifique contre le licenciement qui va de pair, l’employeur pourrait être obligé de verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 8 ans de salaire!

 

Publié le 17/09/2019
Tulay Kasap, tkasap@deloitte.com

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