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Transmission d’entreprise familiale

Les incontournables!

Actualités, septembre 2020

Une entreprise familiale est plus qu’une entreprise, c’est une vision, un projet, une famille. C’est la raison pour laquelle il est important d’encadrer sa transmission à la génération future de manière adéquate.

La première question à se poser, c’est comment transmettre, non pas les actions, mais tout ce know-how, tous ces rôles, comment transmettre l’âme de l’entreprise. Nous ne retrouvons pas ces principes dans la donation des actions mais bien dans la rédaction d’une charte familiale.

Plus qu’une simple rédaction, l’établissement d’une charte familiale est une construction, un document dans lequel chacun va devoir apporter sa contribution et sa vision. Elle permet d’encadrer l’ensemble des interactions relatives à la gestion de l’entreprise, la propriété de l’entreprise et la famille.

La construction d’une charte est importante parce qu’elle se fait avec les générations futures au moyen de workshops lors desquels une participation active de tous est la clé de la réussite.

Certains de vos enfants souhaitent reprendre l’entreprise familiale et d’autres veulent suivre une autre voie? La charte permet de mettre en place des mécanismes qui permettent à chacun de trouver sa place et son rôle dans l’entreprise.

Couplée à un pacte d’actionnaires qui régira les relations entre les différents actionnaires en ce qui concerne principalement le conseil d’administration, l’assemblée générale et la transmission des actions, la charte familiale vous permet également de réfléchir à une restructuration de votre entreprise pour une optimalisation fiscale et une éventuelle modification de sa structure par rapport aux rôles de chacun.

Votre charte familiale est rédigée et votre entreprise est une entreprise avec une activité économique? Un régime de faveur a été mis en place dans les 3 régions du pays pour que vous puissiez ensuite donner (sous certaines conditions) les actions de votre entreprise en exonération de droits de donation.

Une transmission complète et optimale prend du temps. Vous voulez transmettre votre entreprise d’ici quelques années? Pensez-y dès maintenant!

 

Publié le 23/09/2020
Ine Devoet, idevoet@deloitte.com

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