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La société de management

Plus que jamais pertinente

Actualités, avril 2018

Bien que la réforme fiscale de fin 2017 avait pour but, par le biais d’un certain nombre de mesures compensatoires, de contrecarrer l’utilisation de sociétés de gestion, il ressort des faits que cette société est plus que jamais pertinente pour la constitution et la planification de votre patrimoine personnel. Deloitte Private a développé une stratégie unique pour faire de cette planification une réalité.

Définissez vos objectifs financiers à court et à long terme

Toute planification fructueuse est enracinée dans une réalité financière et économique claire. Cela vaut aussi pour la société de management. Deux questions sont ici essentielles. De quel revenu disponible net avez-vous besoin de façon courante, compte tenu de vos besoins personnels et familiaux? Et quels investissements, à travers toutes les classes d’actifs, souhaitez-vous acquérir à plus long terme?

Perspectives de planification

A partir de vos besoins et souhaits financiers personnels, une planification du flux des moyens vers le patrimoine privé peut être conçue à partir de deux perspectives: la perspective fiscale d’une part et la perspective patrimoniale d’autre part.

La perspective fiscale s’articule autour de la planification des différents éléments qui déterminent ensemble la pression fiscale totale sur le revenu (taux d’imposition effectif ou TIE): la nature du revenu, le tarif qui est lié à chaque type de revenu et le calendrier de l’allocation. En revanche, la perspective patrimoniale tient compte de la planification du transfert du contrôle ainsi que de la possession de la société de management et du patrimoine sous-jacent.

A partir de ces paramètres, on peut distinguer trois stratégies types.

La stratégie de la courroie de transmission

Cette stratégie à court terme est indiquée lorsque vous avez ou attendez un besoin important en revenu disponible net. L’axe de cette stratégie est l’optimisation de la pression fiscale qui pèse sur le revenu. Une première optimisation est la diversification selon la nature du flux sortant: par un mélange de la rémunération de dirigeant imposée progressivement (attention à la règle des 45.000!) avec les éventuels dividendes, intérêts, royalties, indemnités pour des droits d’auteur ou avec un plan de pension, le TIE peut être maîtrisé.

Est ici intéressante la combinaison des tarifs réduits à l’impôt des sociétés avec la possibilité de constituer la réserve de liquidation ou l’utilisation du régime VVPR- bis, de sorte que le précompte mobilier sur les bénéfices alloués en tant que dividende peut diminuer de 30 à 15 %, ou même de 10 %.

La stratégie de la roue motrice

Si votre société reçoit substantiellement plus pour l’exercice des prestations que ce dont, en tant que manager, vous avez besoin à court terme en revenu disponible, vous pouvez envisager de réinvestir ces moyens dans la société au lieu de d’abord les allouer. Non seulement vous gardez plus pour investir (vous ne payez pas d’impôt des personnes physiques sur ces moyens), mais en outre le code fiscal prévoit différents leviers qui incitent à  ce choix; avec notamment la possibilité de fiscaliser certains frais à l’impôt des sociétés, tandis que l’impôt des personnes physiques ne permettrait pas cette option.

La transformation de la société personnelle de management en société familiale de patrimoine

Les stratégies décrites ci-dessus partent de la liquidation in fine de la société de management. Dans une entente familiale optimale, il peut toutefois être intéressant de ne pas allouer le patrimoine constitué au moyen de la société, mais de le céder en tant qu’indivision à la génération suivante.

Le grand avantage ici est la possibilité d’éviter la double imposition qui naît en cas d’allocation du patrimoine de la société. En outre, la génération suivante acquiert alors soit au moyen d’une donation, soit par voie d’héritage, des actions d’une société qui subissent potentiellement un régime plus favorable dans le cadre des droits de donation ou sur les droits de succession que les actifs sous-jacents.

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Conclusion

A condition de déterminer préalablement la finalité de la société de management et l’alignement des objectifs financiers à court et à long terme sur une planification correcte des allocations sur les plans fiscal et patrimonial, la société de management reste, même après la réforme fiscale, le fondement d’une stratégie patrimoniale fructueuse.

Publié le 18/04/2018
Fabrice Dandois,
fdandois@deloitte.com

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