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Assemblées générales à l’époque du Corona - Publication de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux

Covid-19 

Publié le 16/04/2020

Le 9 avril 2020, l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui permet temporairement aux entreprises et aux associations d’organiser l’assemblée générale de manière plus souple a été publié au moniteur belge.

Les dispositions de cette AR sont purement facultatives et ont une durée limitée du 1er mars au 3 mai 2020. Cette durée peut être prolongée, compte tenu de l’impact futur de la pandémie de COVID-19.

L’AR permet aux entreprises, associations et autres personnes morales de reporter leurs assemblées générales ou de les organiser de façon entièrement digitale.

En outre, l’AR prévoit également que les réunions de l’organe d’administration peuvent être tenus par moyen de communication électronique ou par décisions écrites unanimes.

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