certaines-circonstances-justifient-modification-heures-travail

News

Certaines circonstances justifient une modification des heures de travail

COVID-19 

Publié le 6/04/2020

En raison de la crise du coronavirus, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF) assouplit temporairement certains aspects relatifs au temps de travail.

Dérogations ?

Des dérogations peuvent être appliquées seulement s'il s'agit de mesures organisationnelles qui sont :

  • Réellement nécessaires pour faire face aux conséquences directes de la pandémie :  
    • Exemple : une entreprise dans le secteur médical qui doit travailler plus pour approvisionner les hôpitaux : oui.
    • Exemple : une entreprise du secteur alimentaire qui veut augmenter sa production et imposer des heures supplémentaires à ses travailleurs le week-end : non

OU

 

  • Sont obligatoires afin de respecter les exigences légales découlant des directives des autorités :
    • Exemple: un employeur qui pour respecter la distanciation sociale, met en place du travail en équipes (shifts), de sorte que les travailleurs travaillent moins ensemble : oui (conséquence directe).
    • Exemple: un employeur qui passe d'une vente directe à une vente via un webshop et qui souhaite dès lors un horaire adapté : non (conséquence indirecte).

Conséquences?

Puisque le Corona est considéré par le SPF comme "un accident survenu", les assouplissements suivants sont applicables :

  • Les travailleurs peuvent travailler en dehors des horaires prévus dans le règlement de travail.
  • Les heures supplémentaires peuvent être prestées sans limitation dans l'entreprise. Les règles concernant les sursalaires restent d'application. Les repos compensatoires ne sont pas nécessaires.  
  • Pause/repos: il peut être dérogé aux règles habituelles (c'est-à-dire, après 6 heures de travail, 11 heures de repos par période de 24 heures entre 2 prestations et 35 heures de repos consécutif par semaine).
  • Le travail le dimanche (avec repos) et le travail de nuit peuvent être autorisés.

Des formalités à accomplir? 

Dans cette situation, une simple notification au SPF (sans approbation) est suffisante. Assurez-vous que votre entreprise entre dans le champ d'application. En tout état de cause, il est conseillé de conclure un avenant au contrat de travail avec les travailleurs intéressés – puisque l'horaire de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Marie-Eve Comblen
mcomblen@deloitte.com

Did you find this useful?